Permis de construire n° 03015513N0032 à Manduel pour 164 m² de logement, 157 ZAC Fumerian et Cante Perdrix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 03015513N0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2013 à Manduel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015513N0032 porte sur un projet situé 157 ZAC Fumerian et Cante Perdrix.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 569 m², le programme représente 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2014, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 949, BH 935. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Fumerian et Cante Perdrix, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 569 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015513N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 949, BH 935 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Fumerian et Cante Perdrix à Manduel (30129)
L’autre dossier recensé ZAC Fumerian et Cante Perdrix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.