Permis de construire Locaux N° 03015424AA003

Permis de construire à Mandagout pour 84 m² de locaux - 326 Chemin De La Borie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03015424AA003

Demandeur

LA BORIE DE MANDAGOUT

Cette page présente le permis de construire n° 03015424AA003, délivré le 4 juin 2024 à Mandagout (Gard, Occitanie), pour un projet situé 326 Chemin De La Borie, Mandagout (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BORIE DE MANDAGOUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C386, C387, C388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandagout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C386 C387 C388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandagout Code postal 30120 Identifiant INSEE 30154
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 105 m² 84 m² 0 m² 15 m² 0 m² 69 m² 174 m²
Total 351 m² 84 m² 0 m² 15 m² 0 m² 69 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 84 m² 0 m² 15 m² 0 m² 69 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BORIE DE MANDAGOUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979952405
SIRET
97995240500012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MANDAGOUT (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015424AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 326 Chemin De La Borie, Mandagout (30120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BORIE DE MANDAGOUT et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015424AA003, instruit par la commune de Mandagout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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