Permis de construire Locaux N° 03015421AA001

Permis de construire n° 03015421AA001 à Mandagout pour 61 m² de locaux, La Cureye 138 Chemin De La Curee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 03015421AA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2021 à Mandagout (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015421AA001 porte sur un projet situé La Cureye 138 Chemin De La Curee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D444, D445, D446. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandagout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 895 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Mandagout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D444 D445 D446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 138 Chemin De La Curee

Territoires administratifs

Commune
Mandagout Code postal 30120 Identifiant INSEE 30154
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 132 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDAGOUT (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015421AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cureye 138 Chemin De La Curee, à Mandagout (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015421AA001, déposé en mairie de Mandagout.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mandagout

Autres types d'autorisations à Mandagout