Permis de construire Logement N° 03015322A0003

Permis de construire n° 03015322A0003 à Malons-et-Elze pour 40 m² de logement, Chemin De Vezoles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 03015322A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Vezoles, le permis de construire n° 03015322A0003 a été délivré le 23 janvier 2023 à Malons-et-Elze (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A653, 0D1111, 0D207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malons-et-Elze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Malons-et-Elze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A653 0D1111 0D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malons-et-Elze Code postal 30450 Identifiant INSEE 30153
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 380 m²
Total 340 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALONS-ET-ELZE (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015322A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Vezoles, à Malons-et-Elze (30450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015322A0003, déposé en mairie de Malons-et-Elze.

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