Permis de construire Locaux N° 0301522400013

Permis de construire n° 0301522400013 aux Mages pour 907 m² de locaux, 33 Chemin De La Source

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0301522400013

Demandeur

SCI MAS DE GONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Chemin De La Source, le permis de construire n° 0301522400013 a été délivré le 13 novembre 2024 aux Mages (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI MAS DE GONA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 568 m² en commerce et activités de service et 339 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1908, C499, C500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 113 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1908 C499 C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mages Code postal 30960 Identifiant INSEE 30152
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 1 276 m²
Total 369 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Autres activités 369 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 708 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 369 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 633 m²
Total locaux 369 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS DE GONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891413106
SIRET
89141310600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MAGES (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301522400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Chemin De La Source, aux Mages (30960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAS DE GONA et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301522400013, déposé en mairie des Mages.

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