Permis de construire Logement N° 03015217C0036

Permis de construire à Les Mages pour 62 m² de logement - Les Esclots Et Figaret

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 03015217C0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03015217C0036, délivré le 30 janvier 2018 à Les Mages (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Esclots Et Figaret, Les Mages (30960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Les Mages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mages Code postal 30960 Identifiant INSEE 30152
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 142 m²
Total 80 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MAGES (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015217C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Esclots Et Figaret, Les Mages (30960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015217C0036, instruit par la commune de Les Mages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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