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Permis de construire Locaux N° 03015215A0014

Permis de construire n° 03015215A0014 aux Mages pour 478 m² de locaux, Le Coussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Coussac, aux Mages (30960).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOEGIL et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015215A0014, déposé en mairie des Mages.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 03015215A0014

Demandeur

SCI JOEGIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 aux Mages (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015215A0014 porte sur un projet situé Le Coussac. Le dossier a été déposé par SCI JOEGIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1833. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 341 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mages Code postal 30960 Identifiant INSEE 30152
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 113 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	1 591 m²
Total	1 113 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 113 m²	478 m²	478 m²	1 591 m²
dont Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
dont Industrie	948 m²	0 m²	0 m²	948 m²
dont Entrepôt	0 m²	478 m²	478 m²	478 m²
Total locaux	1 113 m²	478 m²	478 m²	1 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOEGIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448145615
SIRET: 44814561500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: LES MAGES (30960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03015215A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Coussac, aux Mages (30960).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOEGIL et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015215A0014, déposé en mairie des Mages.

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