Permis de construire Locaux N° 03015215A0007

Permis de construire n° 03015215A0007 aux Mages pour 165 m² de locaux, Rte D Ales Larnac Est

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 03015215A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015215A0007 a été délivré le 29 mai 2015 aux Mages (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte D Ales Larnac Est.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2128, C2050, C2051. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2128 C2050 C2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larnac Est

Territoires administratifs

Commune
Les Mages Code postal 30960 Identifiant INSEE 30152
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 447 m²
Total 282 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 447 m²
Total locaux 282 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MAGES (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015215A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Ales Larnac Est, aux Mages (30960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015215A0007, déposé en mairie des Mages.

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