Permis de construire Locaux N° 03015213A0014

Permis de construire n° 03015213A0014 aux Mages pour 160 m² de locaux, Av Du Moulin - Moulin De Rodi Quartier Du Pigeonnier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 03015213A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Moulin - Moulin De Rodi Quartier Du Pigeonnier, le permis de construire n° 03015213A0014 a été délivré le 24 septembre 2013 aux Mages (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D305, D598, D597. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 130 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet aux Mages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D305 D598 D597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune
Les Mages Code postal 30960 Identifiant INSEE 30152
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MAGES (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015213A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Moulin - Moulin De Rodi Quartier Du Pigeonnier, aux Mages (30960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015213A0014, déposé en mairie des Mages.

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