Permis de construire Locaux N° 03015117R0001

Permis de construire n° 03015117R0001 à Lussan pour 432 m² de locaux, Mas De Fan Lussan Viel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03015117R0001

Demandeur

CAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015117R0001, délivré le 27 avril 2017 à Lussan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Fan Lussan Viel. Le demandeur déclaré est CAILLARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F199, F212, F229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 053 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F199 F212 F229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lussan Viel

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Locaux 354 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 786 m²
Total 682 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 786 m²
Total locaux 354 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487427247
SIRET
48742724700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LUSSAN (30580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015117R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Fan Lussan Viel.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAILLARD et accordé le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015117R0001, déposé en mairie de Lussan.

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