Permis de construire Logement N° 03015023A0002

Permis de construire à Logrian-Florian pour 65 m² de logement - 428 Route De Savignargues Les Brasseries

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03015023A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03015023A0002, délivré le 7 juin 2023 à Logrian-Florian (Gard, Occitanie), pour un projet situé 428 Route De Savignargues Les Brasseries, Logrian-Florian (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1394, A1494, A1395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 833 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Logrian-Florian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1394 A1494 A1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brasseries

Territoire administratif

Commune
Logrian-Florian Code postal 30610 Identifiant INSEE 30150
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 344 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 344 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGRIAN FLORIAN (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015023A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 428 Route De Savignargues Les Brasseries, Logrian-Florian (30610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015023A0002, instruit par la commune de Logrian-Florian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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