Permis de construire Locaux N° 03014919C0009

Permis de construire n° 03014919C0009 à Lirac pour 28 m² de locaux, 2 Chemi De La Condamine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 03014919C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemi De La Condamine, le permis de construire n° 03014919C0009 a été délivré le 4 février 2020 à Lirac (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D391. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lirac Code postal 30126 Identifiant INSEE 30149
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 114 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIRAC (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014919C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemi De La Condamine, à Lirac (30126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014919C0009, déposé en mairie de Lirac.

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