Permis de construire Logement N° 03014919C0002

Permis de construire n° 03014919C0002 à Lirac pour 305 m² de logement, impasse de la Roquette Valdenafret

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2019

Dossier PC n° 03014919C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014919C0002, délivré le 26 mai 2019 à Lirac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé impasse de la Roquette Valdenafret.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 829 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 503. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Lirac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2019
2
Autorisation
26/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valdenafret

Territoires administratifs

Commune
Lirac Code postal 30126 Identifiant INSEE 30149
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 238 m² à 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 67 m² 238 m² 0 m² 238 m² 67 m² 305 m²
Total 238 m² 67 m² 238 m² 0 m² 238 m² 67 m² 305 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIRAC (30126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2019
Date de dépôt 26/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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