Permis de construire Locaux N° 03014915C0001

Permis de construire n° 03014915C0001 à Lirac pour 1 029 m² de locaux, Ch Du Sallet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 03014915C0001

Demandeur

COMMUNE DE LIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Lirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014915C0001 porte sur un projet situé Ch Du Sallet. Le projet est porté par COMMUNE DE LIRAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C301, C744, C1065. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 090 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/02/2018
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Lirac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C301 C744 C1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lirac Code postal 30126 Identifiant INSEE 30149
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 397 m²
Total 368 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 368 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 397 m²
Total locaux 368 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIRAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001498
SIRET
21300149800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIRAC (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014915C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Sallet, à Lirac (30126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIRAC et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014915C0001, déposé en mairie de Lirac.

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