Permis de construire Locaux N° 03014823A0006

Permis de construire n° 03014823A0006 à Liouc pour 2 342 m² de locaux, Chemin Du Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 03014823A0006

Demandeur

GFA DE LIOUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liouc (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014823A0006 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé Chemin Du Moulin. La demande émane de GFA DE LIOUC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 342 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liouc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 965 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD179 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 345 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 687 m²
Total 400 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 687 m²
Total locaux 345 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LIOUC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
922242847
SIRET
92224284700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014823A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Moulin, à Liouc (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DE LIOUC et accordée le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014823A0006, déposé en mairie de Liouc.

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