Permis de construire Logement N° 03014821A0001

Permis de construire à Liouc pour 428 m² de logement - Mas De Vole

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 03014821A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03014821A0001, délivré le 2 juillet 2021 à Liouc (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas De Vole, Liouc (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AC40, AC41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 316 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AC40 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Vole

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m²
Total 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014821A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Vole, Liouc (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014821A0001, instruit par la commune de Liouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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