Permis de construire Logement N° 0301472400003

Permis de construire n° 0301472400003 à Lézan pour 231 m² de logement, 20 Chemin De Massillargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 0301472400003

Demandeur

TM HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301472400003 a été délivré le 26 août 2024 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemin De Massillargues. Le projet est porté par TM HABITATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK238, AK239, AK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK238 AK239 AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 231 m² 0 m² 4 m² 0 m² 227 m² 375 m²
Total 148 m² 231 m² 0 m² 4 m² 0 m² 227 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TM HABITATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983267261
SIRET
98326726100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CORBES (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301472400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Chemin De Massillargues, à Lézan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TM HABITATION et accordée le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301472400003, déposé en mairie de Lézan.

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