Retour aux permis de construire de Lézan

Permis de construire Locaux N° 03014719C0010

Permis de construire à Lézan pour 219 m² de locaux - 784 Che De La Caladette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 784 Che De La Caladette, Lézan (30350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SOGATRA et accordé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014719C0010, instruit par la commune de Lézan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 03014719C0010

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SOGATRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03014719C0010, délivré le 14 novembre 2019 à Lézan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 784 Che De La Caladette, Lézan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE SOGATRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	711 m²	125 m²	94 m²	47 m²	94 m²	78 m²	789 m²
Total	711 m²	125 m²	94 m²	47 m²	94 m²	78 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Industrie	234 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	234 m²
Entrepôt	348 m²	125 m²	47 m²	47 m²	47 m²	78 m²	426 m²
Total locaux	711 m²	125 m²	94 m²	47 m²	94 m²	78 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SOGATRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481998912
SIRET: 48199891200028
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: LEZAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014719C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 784 Che De La Caladette, Lézan (30350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SOGATRA et accordé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014719C0010, instruit par la commune de Lézan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézan

PC n°0301472600006 Logement Autorisé

Chemin De La Sauvette

Lézan (30350)

Nouvelle construction

28 mai 2026 94 m² SDP 3.P.R

PC n°0301472600004 Logement Autorisé

Chemin De La Sauvette Le Village

Lézan (30350)

Nouvelle construction

26 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0301472600001 Logement Autorisé

Fondarene Fondarène

Lézan (30350)

Nouvelle construction

04 mars 2026 180 m² SDP

PC n°0301472500006 Logement Commencé

Chemin De La Sauvette Le Village

Lézan (30350)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 106 m² SDP

PC n°0301472500005 Logement Autorisé

Chemin De Fondarene

Lézan (30350)

Nouvelle construction

23 juin 2025 109 m² SDP

DP n°03014721C0026 Locaux Autorisé

9 Avenue De La Gare

Lézan (30350)

Nouvelle construction

12 mars 2025 6 m² SDP CLBB

Autres types d'autorisations à Lézan

Permis d'aménager à Lézan

16 autorisations

Permis de démolir à Lézan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lézan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézan

Autres types d'autorisations à Lézan

Caractéristiques du projet