Permis de construire Logement N° 03014620A0017

Permis de construire n° 03014620A0017 à Lédignan pour 185 m² de logement, 182 Rue Du Castagno

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03014620A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014620A0017, délivré le 31 mars 2021 à Lédignan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 182 Rue Du Castagno.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD879, AD893. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/08/2021
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD879 AD893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014620A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 11/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 182 Rue Du Castagno, à Lédignan (30350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014620A0017, déposé en mairie de Lédignan.

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