Permis de construire Locaux N° 03014619A0013

Permis de construire n° 03014619A0013 à Lédignan pour 348 m² de locaux, Le Pouget

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03014619A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Lédignan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014619A0013 porte sur un projet situé Le Pouget.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI476. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouget

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDIGNAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014619A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouget, à Lédignan (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014619A0013, déposé en mairie de Lédignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lédignan

Autres types d'autorisations à Lédignan