Retour aux permis de construire de Lédignan

Permis de construire Locaux N° 03014615A0002

Permis de construire à Lédignan pour 90 m² de locaux - 132 Rue De La Cave Cooperative Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Rue De La Cave Cooperative Le Village, Lédignan (30350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN et accordé le 23 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014615A0002, instruit par la commune de Lédignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 03014615A0002

Demandeur

SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03014615A0002, délivré le 23 mai 2015 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 132 Rue De La Cave Cooperative Le Village, Lédignan (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD641, AD588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2015

Chantier (DOC)

23/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD641 AD588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 200 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 290 m²
Total	2 200 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole et forestier	2 000 m²	90 m²	90 m²	2 090 m²
Total locaux	2 200 m²	90 m²	90 m²	2 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775880933
SIRET: 77588093300012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LEDIGNAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014615A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Rue De La Cave Cooperative Le Village, Lédignan (30350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN et accordé le 23 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014615A0002, instruit par la commune de Lédignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lédignan

PC n°0301462600001 Mixte Autorisé

90 Route D'ales

Lédignan (30350)

Transformation sans extension

18 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0301462500032 Locaux Autorisé

337 Impasse Des Fontaines

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 14 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DU GARD

DP n°0301462500005 Locaux Autorisé

337 Impasse Des Fontaines Cavaillon

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

24 août 2025 14 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT

PC n°03014624A0008 Logement Commencé

149 Chemin De Clairan Cavaillon

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

31 mars 2025 86 m² SDP

PC n°03014624A0009 Logement Autorisé

3 La Placette

Lédignan (30350)

Transformation sans extension

13 févr. 2025 35 m² SDP

PC n°03014624A0007 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Aubar

Lédignan (30350)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lédignan

Permis d'aménager à Lédignan

4 autorisations

Permis de démolir à Lédignan

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lédignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lédignan

Autres types d'autorisations à Lédignan

Caractéristiques du projet