Permis de construire n° 03014615A0002 à Lédignan pour 90 m² de locaux, 132 Rue De La Cave Cooperative Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 03014615A0002
Demandeur
SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03014615A0002, délivré le 23 mai 2015 à Lédignan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 132 Rue De La Cave Cooperative Le Village. SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD641, AD588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lédignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 290 m² |
| Total | 2 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 090 m² |
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA CAVE COOPERATIVE VIGNERONS LEDIGNAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775880933
- SIRET
- 77588093300012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- LEDIGNAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |