Permis de construire Locaux N° 03014520N0028

Permis de construire n° 03014520N0028 à Lédenon pour 560 m² de locaux, Les Escurieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03014520N0028

Demandeur

ECURIE ST JUMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014520N0028 a été délivré le 26 janvier 2021 à Lédenon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Escurieres. Le dossier a été déposé par ECURIE ST JUMP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1275, D1276, D1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1275 D1276 D1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédenon Code postal 30210 Identifiant INSEE 30145
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE ST JUMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840969646
SIRET
84096964600016
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
LEDENON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014520N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Escurieres, à Lédenon (30210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE ST JUMP et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014520N0028, déposé en mairie de Lédenon.

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