Permis de construire à Lédenon pour 6 141 m² de locaux - Circuit De Ledenon
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 7 mai 2014 · Dossier PC n° 03014513N0009 · Demandeur : SOC CIRCUIT LEDENON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03014513N0009, délivré le 7 mai 2014 à Lédenon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Circuit De Ledenon, Lédenon (30210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CIRCUIT LEDENON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C284.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lédenon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 442 m² | 1 043 m² | 4 938 m² | 344 m² | 4 938 m² | 699 m² | 6 141 m² |
| Total | 5 442 m² | 1 043 m² | 4 938 m² | 344 m² | 4 938 m² | 699 m² | 6 141 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 160 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 236 m² |
| Commerce | 5 282 m² | 1 043 m² | 4 862 m² | 344 m² | 4 938 m² | 623 m² | 5 905 m² |
| Total locaux | 5 442 m² | 1 043 m² | 4 938 m² | 344 m² | 4 938 m² | 699 m² | 6 141 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014513N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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