Permis de construire n° 03014424N0001 à Lecques pour 302 m² de locaux, Lieu Dit ""Le Gres""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 03014424N0001
Demandeur
COMMUNE DE LECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03014424N0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Lecques (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit ""Le Gres"". La demande émane de COMMUNE DE LECQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001449
- SIRET
- 21300144900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LECQUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014424N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |