Permis de construire Locaux N° 03014421N0011

Permis de construire à Lecques pour 96 m² de locaux - 620 Route De Saint Clement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 03014421N0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03014421N0011, délivré le 24 mars 2022 à Lecques (Gard, Occitanie), pour un projet situé 620 Route De Saint Clement, Lecques (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 510 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Lecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lecques Code postal 30250 Identifiant INSEE 30144
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 96 m² 0 m² 72 m² 0 m² 24 m² 192 m²
Total 168 m² 96 m² 0 m² 72 m² 0 m² 24 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 96 m² 0 m² 72 m² 0 m² 24 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECQUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014421N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Route De Saint Clement, Lecques (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014421N0011, instruit par la commune de Lecques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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