Permis de construire Locaux N° 0301422500001

Permis de construire n° 0301422500001 à Laval-Pradel pour 43 m² de locaux, 450 Route Du Pontil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0301422500001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301422500001 a été délivré le 1 juillet 2025 à Laval-Pradel (Gard, Occitanie), pour un projet situé 450 Route Du Pontil. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL-PRADEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Pradel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-Pradel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval-Pradel Code postal 30110 Identifiant INSEE 30142
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 43 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m² 424 m²
Total 390 m² 43 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 390 m² 43 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m² 424 m²
Total locaux 390 m² 43 m² 0 m² 9 m² 0 m² 34 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001423
SIRET
21300142300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL-PRADEL (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301422500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Route Du Pontil, à Laval-Pradel (30110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL-PRADEL et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301422500001, déposé en mairie de Laval-Pradel.

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