Permis de construire Locaux N° 0301412400015

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 1 541 m² de locaux - Route De Laudun

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 13 décembre 2024 · Dossier PC n° 0301412400015 · Demandeur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0301412400015, délivré le 13 décembre 2024 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Laudun, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² de bureaux, 562 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM258.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/12/2024
Surface du terrain
11 236 m²
Surface existante avant
421 m²
Surface créée
1 120 m²
Variation nette
+1 120 m²
Surface totale après
1 541 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Adresse
Route De Laudun, Laudun-l'Ardoise (30290)
Code postal
30290
Département
Région
Parcelles cadastrales
BM258
Code INSEE
30141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 541 m²
Total 421 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 541 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Commerce 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Services publics 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Total locaux 421 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 541 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
680200128
SIRET
68020012800071
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301412400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Laudun, Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301412400015, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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