Permis de construire Locaux N° 03014120C0055

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 578 m² de locaux - Cazelle

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 8 mars 2021 · Dossier PC n° 03014120C0055 · Demandeur : CAMPING LE DOLIUM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03014120C0055, délivré le 8 mars 2021 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cazelle, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING LE DOLIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS14.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
484 m²
Surface créée
94 m²
Variation nette
+94 m²
Surface totale après
578 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Adresse
Cazelle, Laudun-l'Ardoise (30290)
Code postal
30290
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS14
Code INSEE
30141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 578 m²
Total 484 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 578 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 484 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 578 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING LE DOLIUM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
812476018
SIRET
81247601800013
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
LAUDUN L ARDOISE (30290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014120C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cazelle, Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014120C0055, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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