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Permis de construire Logement N° 03014118C0037

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 2 613 m² de logement - Suc Et Pradelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 613 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Suc Et Pradelle, Laudun-l'Ardoise (30290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUDINVEST. et accordé le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014118C0037, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 03014118C0037

Demandeur

SUDINVEST.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03014118C0037, délivré le 15 novembre 2018 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Suc Et Pradelle, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUDINVEST.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM198, BM200, BM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 613 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

12/08/2019

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM198 BM200 BM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 613 m²	2 613 m²
Total	0 m²	2 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 613 m²	2 613 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	33
Individuels groupés	33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDINVEST.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483172177
SIRET: 48317217700030
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014118C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 613 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Suc Et Pradelle, Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUDINVEST. et accordé le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014118C0037, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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