Permis de construire Logement N° 03014116C0045

Permis de construire n° 03014116C0045 à Laudun-l'Ardoise pour 156 m² de logement, Rue Neil Amstrong L'emprunt

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 03014116C0045

Demandeur

AMEZIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Neil Amstrong L'emprunt, le permis de construire n° 03014116C0045 a été délivré le 2 novembre 2016 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie). Le projet est porté par AMEZIANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'emprunt

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEZIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819642919
SIRET
81964291900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUDUN (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014116C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Neil Amstrong L'emprunt, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMEZIANE et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014116C0045, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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