Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 91 m² de logement - Rue Albert Andre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 03014115C0066
Demandeur
ASVMT
Cette page présente le permis de construire n° 03014115C0066, délivré le 25 septembre 2015 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Albert Andre, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASVMT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV11, BV268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASVMT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775937899
- SIRET
- 77593789900075
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT PAULET DE CAISSON (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014115C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |