Permis de construire Logement N° 03014113C0043

Permis de construire n° 03014113C0043 à Laudun-l'Ardoise pour 243 m² de logement, 39 Rue Jean Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03014113C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014113C0043, délivré le 9 décembre 2013 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Rue Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 46 m² 197 m² 0 m² 197 m² 46 m² 243 m²
Total 197 m² 46 m² 197 m² 0 m² 197 m² 46 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR LA COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014113C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Jean Moulin, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014113C0043, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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