Permis de construire Logement N° 03014018AA010

Permis de construire à Lasalle pour 34 m² de logement - Vivarie Et Fabreguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03014018AA010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03014018AA010, délivré le 29 janvier 2019 à Lasalle (Gard, Occitanie), pour un projet situé Vivarie Et Fabreguette, Lasalle (30460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 733 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2019.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2019

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vivarie Et Fabreguette

Territoire administratif

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSON (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014018AA010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vivarie Et Fabreguette, Lasalle (30460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014018AA010, instruit par la commune de Lasalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lasalle

Autres types d'autorisations à Lasalle