Permis de construire n° 03013820N0001 à Langlade pour 269 m² de logement, 9 chemin de Caveirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 03013820N0001
Demandeur
MEDIA SYSTEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013820N0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Langlade (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 chemin de Caveirac. MEDIA SYSTEME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 262 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 914 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2020, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 4. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables à Langlade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Langlade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 262 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 262 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 7 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 7 m² | 269 m² |
| Total | 262 m² | 7 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 7 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDIA SYSTEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lunel. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDIA SYSTEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512647074
- SIRET
- 51264707400040
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de MEDIA SYSTEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013820N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |