Permis de construire Locaux N° 0301372400001

Permis de construire n° 0301372400001 à Lamelouze pour 80 m² de locaux, Les Appenets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0301372400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301372400001, délivré le 14 janvier 2025 à Lamelouze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Appenets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B571, B572. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamelouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 980 m²

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamelouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570 B571 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamelouze Code postal 30110 Identifiant INSEE 30137
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 2 210 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 290 m²
Total 2 407 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 970 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 050 m²
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Hôtels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 2 210 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 290 m²

Ce dossier prévoit 240 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMELOUZE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301372400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Appenets, à Lamelouze (30110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301372400001, déposé en mairie de Lamelouze.

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