Permis de construire Locaux N° 0301352500023

Permis de construire à Jonquières-Saint-Vincent pour 56 m² de locaux - Avenue De Beaucaire Quartier Font Barriele

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0301352500023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0301352500023, délivré le 29 janvier 2026 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Beaucaire Quartier Font Barriele, Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2026.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

12/04/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2026
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2026

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Font Barriele

Territoire administratif

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301352500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Beaucaire Quartier Font Barriele, Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2026, ouverture de chantier le 19 février 2026, achèvement déclaré le 12 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301352500023, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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