Permis de construire n° 03013522C0030 à Jonquières-Saint-Vincent pour 983 m² de logement, 19 route Departementale 999
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 03013522C0030
Demandeur
SCI LE RELAI DE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013522C0030 a été délivré le 12 avril 2023 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19 route Departementale 999. SCI LE RELAI DE SAINT VINCENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements, dont 11 logements individuels et 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 8 des 13 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 979 m², le programme représente 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 123, AC 124. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 979 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 983 m² à construire.
La surface de plancher passe de 939 m² à 1 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 340 m² |
| Locaux | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | -582 m² | 0 m² |
| Total | 939 m² | 983 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 401 m² | 1 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 11 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 8 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 23,1 % | 61,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE RELAI DE SAINT VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Jonquieres St Vincent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE RELAI DE SAINT VINCENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921376299
- SIRET
- 92137629900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013522C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 03/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |