Délivré le 25 octobre 2021 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013521C0015 porte sur un projet situé 22 rue de la Poste.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 796 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 511, AB 512. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/10/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 511 AB 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 297 m² à 286 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	286 m²	0 m²	112 m²	174 m²	286 m²
Locaux	185 m²	0 m²	11 m²	174 m²	-185 m²	0 m²
Total	297 m²	286 m²	11 m²	286 m²	-11 m²	286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEYNES (30840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013521C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonquières-Saint-Vincent

PC n°03013521C0008 Logement Terminé

rue de la Republique

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Extension sans transformation

03 juin 2021 174 m² SDP

PC n°03013521C0009 Logement Autorisé

6 rue du Grand Mas

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Transformation avec diminution

23 juil. 2021 50 m² SDP

PC n°03013521C0010 Logement Terminé

rue du Souvenir

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

17 août 2021 130 m² SDP

PC n°03013521C0017 Locaux Autorisé

Font Couverte

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 40 m² SDP

PC n°03013521C0019 Logement Terminé

11 rue des Amandiers

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 108 m² SDP

PC n°03013521C0018 Logement Terminé

avenue de Beaucaire

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jonquières-Saint-Vincent

Permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent

5 autorisations

Permis de démolir à Jonquières-Saint-Vincent

10 autorisations