Permis de construire Logement N° 03013517C0008

Permis de construire n° 03013517C0008 à Jonquières-Saint-Vincent pour 147 m² de logement, 40 Rue Pieu Redon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 03013517C0008

Demandeur

SCI JAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013517C0008 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé 40 Rue Pieu Redon. La demande émane de SCI JAMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS298. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 387 m²
Total 240 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441095940
SIRET
44109594000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013517C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Pieu Redon, à Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JAMPS et accordée le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013517C0008, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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