Permis de construire n° 03013516C0004 à Jonquières-Saint-Vincent pour 74 m² de locaux, 5743 Chemin Du Four De Cadran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03013516C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013516C0004 a été délivré le 22 mars 2016 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5743 Chemin Du Four De Cadran.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
| Total | 368 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
| Total locaux | 368 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES ST-VINCENT (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013516C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |