Permis de construire Logement N° 03013321Y0013

Permis de construire n° 03013321Y0013 au Grau-du-Roi pour 299 m² de logement, 53 Quai Colbert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03013321Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013321Y0013 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 53 Quai Colbert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 299 m² 0 m² 219 m² 0 m² 80 m² 299 m²
Total 219 m² 299 m² 0 m² 219 m² 0 m² 80 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 1 - - 5
40,0 % - 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES-MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013321Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Quai Colbert, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013321Y0013, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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