Permis de construire Mixte N° 03013320Y0024

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 725 m² de logement et locaux - 83 Rue Des Lamparos

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 03013320Y0024

Demandeur

SCI IKONE

Cette page présente le permis de construire n° 03013320Y0024, délivré le 5 février 2021 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 83 Rue Des Lamparos, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IKONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE154, BE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE154 BE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 010 m²
Total 1 010 m² 96 m² 629 m² 0 m² 629 m² 96 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 98 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 109 m²
Commerce et services 283 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 901 m²
Industrie 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IKONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432237188
SIRET
43223718800037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013320Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Des Lamparos, Le Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IKONE et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013320Y0024, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grau-du-Roi

Autres types d'autorisations à Le Grau-du-Roi