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Permis de construire Mixte N° 03013320Y0024

Permis de construire n° 03013320Y0024 au Grau-du-Roi pour 725 m² de logement et locaux, 83 Rue Des Lamparos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Rue Des Lamparos, au Grau-du-Roi (30240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI IKONE ; la décision est intervenue le 5 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013320Y0024, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PC n° 03013320Y0024

Demandeur

SCI IKONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Des Lamparos, le permis de construire n° 03013320Y0024 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). SCI IKONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE154, BE89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE154 BE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	1 010 m²	0 m²	629 m²	629 m²	0 m²	1 010 m²
Total	1 010 m²	96 m²	629 m²	629 m²	96 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	283 m²	618 m²	0 m²	618 m²	901 m²
Autres activités	727 m²	11 m²	629 m²	-618 m²	109 m²
dont Bureaux	98 m²	11 m²	0 m²	11 m²	109 m²
dont Industrie	629 m²	0 m²	629 m²	-629 m²	0 m²
Total locaux	1 010 m²	629 m²	629 m²	0 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IKONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432237188
SIRET: 43223718800037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013320Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 83 Rue Des Lamparos, au Grau-du-Roi (30240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI IKONE ; la décision est intervenue le 5 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013320Y0024, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grau-du-Roi

PC n°03013320Y0029 Locaux Commencé

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

30 déc. 2020 74 m² SDP

DP n°03013320Y0105 Logement Autorisé

227 Rte Des Marines

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

06 janv. 2021 102 m² SDP

PC n°03013321Y0001 Logement Commencé

1 Allee Victor Hugo

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation avec extension

02 févr. 2021 297 m² SDP

PC n°03013321Y0002 Locaux Commencé

293 Route De Carnon

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

02 mars 2021 164 m² SDP

PC n°03013321Y0006 Locaux Autorisé

3 Av Simone Veil

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

24 mars 2021 62 m² SDP

DP n°03013321Y0020 Locaux Autorisé

73 Quai Colbert

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation avec diminution

13 avr. 2021 55 m² SDP

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