Permis de construire Logement N° 03013320Y0008

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 148 m² de logement - 121 Rue De Montago

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 03013320Y0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013320Y0008, délivré le 28 juillet 2020 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 121 Rue De Montago, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 566 m²
Total 418 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013320Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue De Montago, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013320Y0008, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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