Permis de construire Logement N° 03013318Y0016

Permis de construire n° 03013318Y0016 au Grau-du-Roi pour 89 m² de logement, 136 Rue Albert Camus

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 03013318Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013318Y0016, délivré le 7 janvier 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 136 Rue Albert Camus.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY122, BY123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY122 BY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 238 m²
Total 149 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013318Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 136 Rue Albert Camus, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013318Y0016, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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