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Permis de construire Locaux N° 03013318Y0010

Permis de construire n° 03013318Y0010 au Grau-du-Roi pour 57 m² de locaux, Le Petit Repausset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Repausset, au Grau-du-Roi (30240).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013318Y0010, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 03013318Y0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013318Y0010, délivré le 13 août 2018 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Petit Repausset.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE119, BE245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE119 BE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	503 m²
Total	446 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	57 m²	57 m²	57 m²
Autres activités	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Entrepôt	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Total locaux	446 m²	57 m²	57 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES-MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013318Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Repausset, au Grau-du-Roi (30240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013318Y0010, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grau-du-Roi

PC n°03013318Y0003 Locaux Terminé

230 Rue Des Medards

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

15 mai 2018 278 m² SDP

DP n°03013318Y0039 Logement Autorisé

1 Rue De L Altier

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

30 mai 2018 24 m² SDP

PC n°03013318Y0008 Locaux Autorisé

49 Av De Camargue

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

17 juil. 2018 91 m² SDP

PC n°03013318Y0013 Logement Commencé

681 Av De Camargue

Le Grau-du-Roi (30240)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 1 710 m² SDP

PC n°03013318Y0014 Locaux Annulé

89 Rue Des Sternes

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

15 oct. 2018 1 418 m² SDP

DP n°03013318Y0074 Locaux Autorisé

9003 Av Du Palais De La Mer

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

31 oct. 2018 15 m² SDP

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