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Permis de construire Logement N° 03013312Y0032

Permis de construire n° 03013312Y0032 au Grau-du-Roi pour 100 m² de logement, 55 Rue Joseph D Arbaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Rue Joseph D Arbaud, au Grau-du-Roi (30240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE et accordé le 13 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 16 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013312Y0032, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03013312Y0032

Demandeur

SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013312Y0032 porte sur un projet situé 55 Rue Joseph D Arbaud. Le demandeur déclaré est SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	8 m²	92 m²	0 m²	92 m²	8 m²	100 m²
Total	92 m²	8 m²	92 m²	0 m²	92 m²	8 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 381550219
SIRET: 38155021900012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

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PC n°03013313Y0016 Autorisé

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18 juin 2013

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13 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013312Y0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Rue Joseph D Arbaud, au Grau-du-Roi (30240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE et accordé le 13 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 16 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013312Y0032, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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PC n°03013312Y0033 Logement Annulé

333 Avenue Jean Jaures

Le Grau-du-Roi (30240)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 170 m² SDP

DP n°03013312Y0063 Locaux Autorisé

124 Rue Des Moussaillons

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

28 janv. 2013 158 m² SDP

PC n°03013312Y0035 Logement Terminé

13 Rue D Estienne D Orves

Le Grau-du-Roi (30240)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 121 m² SDP

PC n°03013312Y0036 Logement Terminé

160 Rue Charles Bourseul

Le Grau-du-Roi (30240)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 113 m² SDP SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE

DP n°03013313Y0013 Locaux Autorisé

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

20 févr. 2013 14 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

PC n°03013312Y0034 Mixte Terminé

155 Rue Des Medards

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

05 mars 2013 990 m² SDP

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