Permis de construire n° 03013218C0005 à La Grand-Combe pour 236 m² de locaux, 22 Rue De La Clede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 03013218C0005
Demandeur
LES ROSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013218C0005 a été délivré le 4 mars 2019 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De La Clede. Le dossier a été déposé par LES ROSEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS715. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Combe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ROSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885046318
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASSAGNOLES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013218C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |