Permis de construire Locaux N° 03013119R0005

Permis de construire n° 03013119R0005 à Goudargues pour 828 m² de locaux, Route Du Frigoulet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 août 2019

Dossier PC n° 03013119R0005

Demandeur

SCI MICHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Frigoulet, le permis de construire n° 03013119R0005 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2019 à Goudargues (Gard, Occitanie). SCI MICHELET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B39, 0B40, 0B43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 636 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Goudargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B39 0B40 0B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 248 m²
Total 420 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Autres activités 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
dont Entrepôt 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 420 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840761084
SIRET
84076108400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUDARGUES (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013119R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Frigoulet, à Goudargues (30630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MICHELET ; la décision est intervenue le 27 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013119R0005, déposé en mairie de Goudargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goudargues

Autres types d'autorisations à Goudargues