Permis de construire Logement N° 03012823N0028

Permis de construire n° 03012823N0028 à Générac pour 140 m² de logement, 12 Lotis Malespigne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03012823N0028

Demandeur

SC DES BABOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012823N0028 a été délivré le 18 janvier 2024 à Générac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Lotis Malespigne. La demande émane de SC DES BABOUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2762. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DES BABOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908773583
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENERAC (30510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012823N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Lotis Malespigne, à Générac (30510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SC DES BABOUS et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012823N0028, déposé en mairie de Générac.

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