Permis de construire Logement N° 03012820N0002

Permis de construire n° 03012820N0002 à Générac pour 69 m² de logement, 4 Rue De L Aiguillerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 03012820N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03012820N0002 a été délivré le 31 juillet 2020 à Générac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De L Aiguillerie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1243. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENERAC (30510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012820N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De L Aiguillerie, à Générac (30510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012820N0002, déposé en mairie de Générac.

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